CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Fashion.mugler.com
En vigueur à compter du 27/11/2020

 

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MENTIONS LEGALES
URL du site web: fashion.mugler.com

Contact: 
E-mail: [email protected]

Directrice de la publication:
Sandrine GROSLIER 

Editeur:
société MUGLER FASHION SAS au capital de 837 650,00 euros, dont le siège social est 14 rue Royale à Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 113 188 RCS Paris agissant au nom et pour le compte de sa marque MUGLER (ci-après la "Société Editrice" ou "Nous"). Numéro de TVA intracommunautaire FR 34 815 113 188.  

Hébergeur: Société Shopify:
SHOPIFY INC, entreprise canadienne, enregistrée au TSX et au NYSE sous le numéro 426160-7 ;

Coordonnées :
150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
CANADA

Numéro de téléphone :
1-613-241-2828
[email protected]

  

1. ACCÈS AU SITE

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Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite. 

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b. Droits des tiers 

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c. Contenus de l'utilisateur 

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

  • Affichages tous format, en quantité illimitée,
  • Presse, nombre de parutions illimitées,
  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
  • sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (ci-après les "Support(s)").

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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, en utilisant ce site web, vous vous interdisez de :

 

  • publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données "sensible" : 
    • des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
    • l’appartenance à un syndicat ;
    • les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain ;
    • les données relatives à la santé ;
    • les données concernant la sexualité ou l'orientation sexuelle ;
  • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites, 
  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels  pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ; 
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ; 
  • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous avez connaissance d'un Contenu Utilisateur susceptible de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou de se rapporter à la pornographie enfantine, vous devez immédiatement Nous en informer à l'adresse électronique suivante [email protected]ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : MUGLER, Service Clientèle e-commerce, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, France, en précisant dans votre email/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant de son auteur.

Si vous considérez qu'un contenu utilisateur est en violation des principes énumérés ci-dessus, de vos droits ou de ceux d'un tiers (par exemple, toute contrefaçon, insulte, violation de la vie privée), vous pouvez envoyer une notification à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : MUGLER, Service client e-commerce, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, France, en précisant dans votre courriel/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'utilisateur de son auteur. 

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. 

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

 

b. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude. Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici

  

6. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les "cookies").

 

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.   

 

8. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance. 

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

 

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

For any issue, please contact our Customer Service:
MUGLER Customer Service e-commerce

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client à l’adresse suivante :  

MUGLER Customer Service e-commerce
49 avenue de l'Opéra
75002 Paris, FRANCE
Ou en envoyant un email à : [email protected]

Après avoir réalisé cette démarche auprès du Service Client, la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, peut être saisi pour tout litige de consommation et est accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.]

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.